Qu’est-ce que l’ICS2 ?

ICS2 (Import Control System 2) est le système de sûreté de l’UE pour les marchandises entrant dans l’UE en provenance de pays tiers. Avant l’arrivée de la marchandise, le transporteur la déclare par une déclaration sommaire d’entrée (ENS). La douane en évalue le risque pendant que le ferry est encore en route.

Pour les ferries et les camions, ICS2 s’applique pleinement depuis 2025. Sont concernés, par exemple, les trajets depuis le Royaume-Uni, la Turquie ou l’Afrique du Nord vers un port de l’UE. Entre l’UE et la Norvège, aucune ENS n’est nécessaire grâce à un accord.

Qui dépose l’ENS ?

UnitéResponsable
Camion accompagné (conducteur à bord)L’entreprise de transport. Elle peut en charger un agent en douane ou un prestataire.
Remorque non accompagnéeLa compagnie maritime. Les commissionnaires de transport lui fournissent les données des envois ou les déclarent eux-mêmes (Multiple Filing).

Sur demande, nous prenons en charge l’ENS de votre camion, y compris dans le sens inverse vers la Grande-Bretagne.

Quelles informations l’ENS exige-t-elle ?

  • Expéditeur et destinataire avec adresse complète
  • Numéros EORI des parties concernées
  • Une description précise de la marchandise. Les termes génériques comme « marchandises » ou « colis divers » sont refusés.
  • Le code HS de la marchandise, d’au moins six chiffres
  • Nombre de colis et poids brut
  • Lieu de prise en charge et lieu de livraison
  • Immatriculations du tracteur et de la remorque, ainsi que le ferry réservé
  • Pour les marchandises dangereuses, le numéro ONU

Délais

Sur les liaisons en ferry vers l’Europe, le délai applicable est celui des courtes traversées : l’ENS doit être déposée au plus tard 2 heures avant l’arrivée au premier port de l’UE. Déclarer plus tôt fait gagner du temps si la douane a des questions.

Si l’ENS manque ou est incomplète, la marchandise peut être retenue au port d’arrivée. Des amendes sont en outre encourues.

Le sens inverse : déclaration de sûreté pour le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni exige lui aussi une déclaration d’entrée pour les marchandises venant de l’UE, dans le système britannique S&S GB. Là aussi, le délai de 2 heures avant l’arrivée s’applique sur les courtes traversées, et le responsable est le transporteur.

Toutes les étapes douanières pour le ferry vers le Royaume-Uni

Numéro EORI

Sans numéro EORI, rien n’est possible dans les échanges douaniers avec les pays tiers. Les entreprises de l’UE le demandent auprès de la douane de leur pays. Pour les trajets vers le Royaume-Uni, celui qui y effectue lui-même les déclarations a en outre besoin d’un numéro EORI britannique commençant par « GB ».

Continuer vers le numéro GMR pour le Royaume-Uni

Situation en octobre 2026. Ce guide donne un aperçu et ne remplace pas un conseil juridique ou douanier. Les exigences des autorités et de la compagnie maritime concernée font foi.

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